Familles monoparentales – Le compte rendu du grand débat

Familles monoparentales – Le compte rendu du grand débat

4 mars 2019 - 19:23
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Le Débat avec les parents solos, les associations de terrain et deux ministres

Face aux multi-difficultés rencontrées par les parents isolés (accès au logement, garde d’enfant, isolement social, recouvrement de pension, charge mentale, complexité des aides…)

Le grand débat « PAR ET POUR LES FAMILLES MONOPARENTALES »

A l’initiative de Fraveillance s’est tenue une réunion citoyenne dans le cadre Grand Débat National le 8 mars de 14H à 16h pour faire entendre la voix des familles solos et des associations.
Cette réunion qui a réuni 73 familles monoparentales, s’est tenue en présence de M. Julien Denormandie – Ministre de la Ville et du Logement et Mme Christelle DUBOS – Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé.
Cette initiative portée par Fraveillance a permis aussi d’entendre d’autres associations qui œuvrent auprès des familles monoparentales et dont l’engagement sur les territoires participe à améliorer leur quotidien.
Étaient présentes et participer aux travaux :
Famisolo,
La Fédération Syndicale des Associations des Familles Monoparentales,
Rev’aile toi,
Moi et mes enfants,
L’Observatoire des monoparentalités,
Familles de France Paris 15,
Fraveillance.
Cet événement était soutenu par le mouvement Bleu Blanc Zèbre. La CAF de Paris avait délégué des agents qui ont participé aussi aux échanges et après le débat répondu aux demandes personnelles des familles participantes.

La réunion, animée par Gaëlle Gautier, s’est organisée en deux temps :
La prise de paroles des familles et des associations présentes pour faire émerger les thèmes des ateliers
Le travail en 6 ateliers pour construire des propositions concrètes.
Les Ministres ont travaillé en atelier et fait une courte allocution une fois les conclusions présentées par les animateurs des ateliers.
La réunion s’est tenue à la PAILLASSE au 226, rue Saint-Denis 75002 Paris. Un atelier avec jeux était organisé pour les enfants qui accompagnaient leurs parents.

SYNTHÈSE DU GROUPE 1 SUR LE THÈME « LES REVENUS »
Les difficultés rencontrées
Trop de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, elles sont plus touchées par le chômage et lorsqu’elles travaillent leurs salaires sont plus faibles, enfin leur pension ne sont pas toujours honorées. Et ce malgré les 3 sources de revenus pour les familles monoparentales : le salaire, voire les salaires lorsqu’il y a cumul de plusieurs temps partiels ; La pension alimentaire et prestation compensatoire ; Les prestations sociales et/ou familiales
Les objectifs
La réduction des inégalités de salaire entre les hommes et les femmes
La reconnaissance des responsabilités familiales (Le devoir des parents est de subvenir
prioritairement aux besoins alimentaires de ses enfants).
Les pistes de solutions
Salaires
La lever des freins permettant leur avancement, tels que les réunions en fin de journée, les déplacements…
Favoriser le télétravail, permettant notamment une souplesse dans la gestion du temps ou d’éventuelles heures supplémentaires qui leur sont souvent interdites du fait des frais de garde que cela engendre
Pension alimentaire
La mise en place d’un service de recouvrement et de paiement des pensions alimentaires dédramatisera l’atmosphère familiale en évitant procédures dont les résultats sont souvent aléatoires. Le principe de l’intervention d’un tiers institutionnel, d’une part atténuerait les conflits latents entre les ex conjoints et d’autre part, serait investi d’un pouvoir de contrainte plus efficace qu’une personne seule pour faire exécuter les décisions de justice. Cela permettrait une indexation automatique et d’imaginer un prélèvement à la source pour les mauvais payeurs.
La mise en place d’un barème pour la fixation des pensions alimentaires qui s’opposerait aux JAF devient urgente.
La non inclusion des pensions alimentaires dans le calcul des minima sociaux.
La non prise en compte des pensions alimentaires dans les revenus imposables.
Prestations sociales et familiales
Le versement des allocations familiales dès le premier enfant
La hausse des plafonds pour l’accès aux différentes prestations sous conditions de ressources
Tenir compte du montant des ressources et non de la source des revenus notamment pour le versement du socle de base de la PAJE qui est une prestation pour l’accueil du jeune enfant. Le socle de base n’est versé que jusqu’aux 3 mois des enfants des bénéficiaires du RSA alors qu’un
salarié qui touche 2000 € pourra le toucher jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il y a une véritable inégalité de traitement et dans ce cas de figure,  difficile de parler de l’accueil du jeune enfant.
L’extension de l’âge des enfants ouvrant droit aux aides pour la garde.
Carte de réduction des transports, loisirs, culture à l’instar de la carte famille nombreuse.

SYNTHÈSE DU GROUPE 2 SUR LE THÈME « TEMPS DANS LE COUPLE TEMPS PRO/TEMPS PERSO »
Les difficultés rencontrées
La problématique pour une famille solo est le manque de temps. Pour cela, nous avons distingué 4 espace-temps dans lesquels une famille solo se trouve en déficit de temps :
Temps Administratif : indispensable pour répondre à ses obligations et incontournable pour mobiliser ses droits à mettre fin à « l’asphyxie administrative »
Temps personnel : partant du principe qu’on ne peut bien donner (ou se valoriser) que si l’on est bien soi-même.
Temps familial : les familles solos ne peuvent se permettre d’assister aux instances scolaires. Pourtant, elles en ont autant voire plus besoin que les autres.
Temps professionnel : Moins pour les familles solos pour une formation, pour une évolution professionnelle. Il y a là une discrimination et une fracture professionnelles. De plus, il faut lutter contre la discrimination du parent solo sans emploi notamment de la part des employeurs (crainte de l’arrêt pour enfant malade) ou de la part des crèches qui allouent les place (partant de l’idée que les parents solos sans emploi sont disponibles pour garder l’enfant). Enfin, des employeurs peuvent « profiter » de la situation de fragilité des familles solos pour faire pression/voire menacer l’employé.
Le risque majeur est l’arrêt de travail (surmenage, voire burn-out) qui pèse sur la santé du parent solo, les résultats de l’entreprise et les comptes publics et dans une moindre mesure, l’absence d’opportunité de progression professionnelle, qui impacte le revenu de la famille solo
Les objectifs
Diminuer les contraintes dans les 4 espace-temps sus-cités
Protéger le parent solo (vis-à-vis des collectivités, de l’employeur)
Obtenir une parité salariale famille solo- famille 2 parents
Les pistes de solutions
o Créer un réseau de solidarité 24h/24 : une plate-forme en ligne (ouverte aux seuls membres (famille aidante/famille aidée), à laquelle les pouvoirs publics ont accès et avec en son sein, une structure d’accueil d’urgence (donc personnes en proximité du lieu d’habitation du parent solo ou de son lieu de travail) et également un réseau de parrains de manière à créer un éco-système bienveillant et attentif aux besoins de l’enfant, pour prévenir l’isolement social du parent solo.
o Créer un statut officiel de « parent solo » dont le règlement est reconnu par les pouvoirs publics et à faire reconnaître par le secteur privé avec les effets suivants :
o Priorité de places en crèche
o Tarifs réseau de transport (SNCF, RATP, réseaux provinciaux)
o Chèques CAF spécifiques pour famille solo, attribués au poste de dépenses (vêtements, alimentation, loisirs, éducation, soins…) par exemple avec des commerçants locaux.
o Supprimer la discrimination (avec une instance de recours type HALDE) dans le monde du travail (discrimination salariale qui détériore le pouvoir d’achat, jusqu’à obtenir une parité salariale)
o Augmenter le nombre de jours « enfants malades »
o Accès facilité au télétravail
o Travailler à valoriser l’image des familles solo dont les conditions de vie développent différentes compétences (polyvalence des tâches, opiniâtreté…) qui ne sont actuellement pas valorisées

SYNTHÈSE DU GROUPE 3 SUR LE THÈME « LE LOGEMENT »
Les difficultés rencontrées
Manque de fluidité (lenteur processus de décision, difficulté pour une demande de changement de logement, ou prise en compte d’un changement de situation, ou nécessité d’avoir la décision de justice de la garde pour avoir droit à un logement alors que le juge demande la preuve de logement pour attribuer la garde)
Manque d’accompagnement (dispersion des informations, aides au logement, sortie de CHRS,
Injustice dans les modalités d’attribution (calcul des revenus pris en compte (aides des parents ou attente d’une décision de justice, même demande que pour les couples avec 2 revenus (Taux d’effort inégale))
Réglementation avec la chambre parentale séparée qui augmente la taille du logement et de fait le loyer
Les objectifs
Être mieux accompagné pour avoir plus facilement accès à des logements abordables avec 1 seul revenu. Logement de bonne qualité bénéficiant d’un bon entretien.
Les pistes de solutions
Développer l’accompagnement des familles monoparentales, notamment pour les sortir de l’hébergement d’urgence
Centraliser l’information (action logement, caf, mairie, associations…) au travers d’un guichet unique pour les familles ou au travers d’une base ressources partagée par tous les acteurs.
Compenser l’injustice subie par les monoparents (1 seul revenu, 1 seule caution, urgence du logement pour l’enfant) avec :
o Points supplémentaires dans les processus d’attribution
o Critères de priorité (âge de l’enfant, accès au travail…),
o Caisse de caution mutuelle pour compenser l’absence du deuxième revenu et deuxième caution.
Accélération des délais de réponses.
Traiter la contradiction du besoin par le juge d’avoir la preuve de logement avec capacité d’accueil des enfants alors quand dans le même temps le bailleur social demande la décision de justice pour accorder le logement.

SYNTHÈSE DU GROUPE 4 SUR LE THÈME « ESPACE TIERS – MÉDIATION – AIDE & SOUTIEN SOCIO-PSYCHOLOGIQUE »
Les difficultés rencontrées
L’absence de coparentalité
L’isolement du parent assumant
Le manque de soutien ponctuel
Le manque d’aide et de soutien socio-psychologique (parler et livrer ses émotions et ses ressentis mais aussi envisager l’accompagnement socio-professionnel et la socialisation)
Les objectifs
Retisser le lien avec le parent manquant afin de faciliter et soutenir le développement et l’épanouissement de l’enfant
Inciter à assumer la coparentalité responsable ou à tout le moins la relation entre le parent manquant et l’enfant
Créer un écosystème pour l’enfant
Les pistes de solutions
Mettre en place de la
Médiation entre les coparents
Médiation avec les ami.e.s, famille du parent manquant
Médiation avec les institutions : école, crèche, soutien scolaire,
Développer l’accompagnement et le soutien socio-psychologique & groupes de paroles :
Incitation à l’accompagnement/soutien du parent manquant
Idem pour le parent assumant à 1000 %
idem pour l’enfant et surtout l’adolescent qui a besoin de comprendre Ouvrir des lieux des lieux de d’écoute et de parole
groupe de parole avec médiateurs et psy
Revoir la médiation familiale : ses failles, son besoin de systémie et développer la médiation judiciaire
Développer le système relationnel autour de l’enfant et dès la grossesse
Obligations et sensibilisation auprès du parent manquant
S’inspirer de la Maison de la Famille au Canada
Créer SOS URGENCES FAMILIALES

SYNTHÈSE DU GROUPE 5 SUR LE THÈME « GUICHET UNIQUE »
Les difficultés rencontrées
La question du GUICHET UNIQUE est un sujet compliqué et fort, et se présente d’abord comme une question d’accompagnement, en (re)plaçant l’humain au cœur de l’action. Le constat de départ repose sur la difficulté à avoir accès aux informations qui, trop éparpillées et
méconnues, manquent de lisibilité. L’absence d’interlocuteur humain accentue ce sentiment d’incompréhension sur l’organisation de ces informations.
Au final le GUICHET UNIQUE, apparaît comme opaque, on ne sait plus exactement ce qu’il est, ni qui il est, ni où il se trouve. Est-ce la CAF ? La mairie ? Les RIF ? Les associations ? Est-ce un nouveau guichet ?
Se pose donc la question de sa forme, est-il numérique ? Écrit ? Physique ? Et de sa dimension, estil local ? Départemental ? National ?
Or si le GUICHET UNIQUE est un sujet capital car c’est la porte d’accès aux droits sociaux, se pose aussi la question de son financement.
Les objectifs
L’objectif est de centraliser l’ensemble des informations existantes pour créer de réelles conditions d’accompagnement, quel que soit le guichet :
En un premier temps, recenser et rassembler tous les acteurs publics et privés, puis collecter, en créant un collecteur d’informations, toutes les ressources possibles existantes, les aides publiques, les sites numériques, les associations et les fondations afin de diffuser l’ensemble des informations et de les rendre facilement accessibles.

En replaçant le contact humain —vivement souhaité— au cœur de ce processus, l’aide et la réponse seront d’autant plus efficaces.
Les pistes de solutions
À l’heure du partage des données généralisé, un portail numérique est incontournable ; c’est, de plus, un accès aux informations 24 heures sur 24.
La création d’un lieu physique de réception et de dialogue, un espace de proximité comme une « Maison des Familles » ou « Maison des Parents » :
Ainsi, « L’Espace Parents », structure existant déjà dans le 10ème arrondissement de Paris serait à encourager et développer.
Sur le modèle canadien, cette « Maison des Familles » rassemblerait globalement l’ensemble des renseignements utiles aux parents et serait une réponse pertinente, car complète, rassurante et efficace.
Cette « Maison des Familles » marquerait la fin des RIF.
Un guide-répertoire pratique et exhaustif sous format papier, solution pratique pour les familles peut être envisagé : Diffusé dans les CAF, la CNAM, les mairies, les cabinets médicaux…, il doit être réactualisé chaque année.
Les sources de financement peuvent provenir de sponsors, de fondations, de mécénat. Voire des impôts.

SYNTHÈSE DU GROUPE 6 SUR LE THÈME « FAMILLE MONOPARENTALE ET DISCRIMINATION »
Les difficultés rencontrées
Formes de discriminations rencontrées :
1- La discrimination linguistique est celle que fait remonter les papas solos présents. Ces derniers ne se sentent exclus de ce d ébat national. D’ailleurs, l’intitulé du débat comprend les mots « mères isolées » ce qui d’emblée ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par les pères souvent similaires à celles des mamans solos.
2- L’insertion professionnelle, le maintien à l’emploi et l’évolution professionnelle sont de difficultés rencontrées par un grand nombre de parents solos. Ces derniers se sentent discriminés par les employeurs et les organismes de formation qui voient la situation de monoparentalité comme un frein au bon développement économique de l’entreprise.
3- La problématique du mode de garde pour les enfants de 0 à 12 ans notamment en cas d’urgence (pour un entretien par exemple).
4- La discrimination institutionnelle souvent liée à la méconnaissance de la monoparentalité amène beaucoup de souffrance à des parents qui cherchent de l’aide auprès des instances sensées être habilité à les accompagner et non les stigmatiser.
Les objectifs
Mettre en avant les actions menées par les associations et collectifs de parents solos en facilitant leur fonctionnement notamment par l’augmentation du budget qui favorisera leur émergence.
Remettre le besoin de l’enfant au centre des préoccupations notamment lors des décisions de droit de garde.
Des formations obligations aux besoins spécifiques de ce type de famille aux professionnels susceptibles de les accompagner.
Les pistes de solutions
Une garde alternée à chaque fois que cela est possible pour répondre au lien parent enfant ainsi qu’au répit. Que l’État parle de parents solos et non seulement de mères isolées. Ainsi, les difficultés, besoins et demandes des pères seront aussi valorisés
Voir facilité l’employabilité, le maintien à l’emploi et l’évolution professionnelle des parents solos. Une sensibilisation sur la situation auprès des employeurs. Augmenter les crèches d’entreprises.
Aussi, voir le budget de la formation des adultes augmenter en faveur des mono-parents les plus éloignés de l’emploi ou aux faibles revenus
L’abondement systématique du CPF des parents solos.
Ouverture de places de crèche destinée aux familles monoparentales pour notamment favoriser l’employabilité des parents, pour permettre le temps de répit ainsi que pour réduire le taux d’absence au travail et en formation des parents solos.
Extension du droit du Complément du Libre choix du mode de garde au plus de 6 ans.
Que l’accompagnement des familles monoparentales apparaissent dans les référentiels de formation de certains secteurs d’activités (social, médical, administratif…).

Le synthèse en PdF

SYNTHESE FRAVEILLANCE 8 MARS A (3)-1

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